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Article R200-6

Décompte des délais en cas de jours fériés ou de week-end

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Article R311-1

Durée de maintien des droits aux prestations en cas de reprise d'activité insuffisante

Code de la sécurité sociale

Article R256-6

Abrogé depuis le 1995-01-01

Le produit des pénalités ou majorations prévues aux articles R. 243-16 et R. 243-18 est réparti entre les trois caisses nationales au prorata des cotisations qui leur sont affectées.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Abrogé le dimanche 1 janvier 1995

Le produit des pénalités ou majorations prévues aux articles R. 243-16 et R. 243-18 est réparti entre les trois caisses nationales au prorata des cotisations qui leur sont affectées.