Article A931-3-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation d'une deuxième assemblée générale en cas de défaut de quorum
Résumé Si la première assemblée n'a pas pu voter faute de membres présents, une deuxième assemblée est organisée avec les mêmes règles.
Lorsqu'une assemblée n'a pu délibérer régulièrement, faute de quorum requis, la deuxième assemblée est convoquée dans les formes prévues à l'article A. 931-3-19 et la convocation rappelle la date de la première.
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