Code de la sécurité sociale

Article L742-8

Article L742-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versements forfaitaires pour l'assurance volontaire vieillesse et invalidité des non salariés non agricoles

Résumé Chaque année, des règles fixent combien tu dois payer selon ta situation

Des arrêtés fixent forfaitairement pour chacune des années à prendre en considération, et pour chaque classe de cotisation, le montant du versement à effectuer par les intéressés.


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Version 1

Des arrêtés fixent forfaitairement pour chacune des années à prendre en considération, et pour chaque classe de cotisation, le montant du versement à effectuer par les intéressés.