Créé le 1 janvier 2000 · En vigueur depuis le 14 juin 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants de cotisation pour l'assurance volontaire vieillesse
Résumé. Des arrêtés déterminent le montant des cotisations à payer pour chaque année et chaque catégorie de cotisation pour l'assurance volontaire vieillesse.
Des arrêtés fixent forfaitairement pour chacune des années à prendre en considération, et pour chaque classe de cotisation, le montant du versement à effectuer par les intéressés.