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Généralités

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Article L742-4

Rachat de cotisations pour les bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux

Code de la sécurité sociale

Article L742-3

Article L742-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application de l'assurance volontaire vieillesse et invalidité

Résumé Les détails sur comment fonctionne l'assurance volontaire vieillesse et invalidité seront précisés par un décret.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application des articles L. 742-1 et L. 742-2 et précise notamment les délais dans lesquels les intéressés doivent demander leur affiliation et le mode de calcul des cotisations.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des coefficients de revalorisation

Résumé des changements Les coefficients de revalorisation ont été supprimés du décret, ne laissant plus aucune disposition relative à leur application.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application des articles L. 742-1 et L. 742-2 et précise notamment les délais dans lesquels les intéressés doivent demander leur affiliation et le mode de calcul des cotisations.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2000

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application des articles L. 742-1 et L. 742-2 et précise notamment les délais dans lesquels les intéressés doivent demander leur affiliation, le mode de calcul des cotisations et les coefficients de revalorisation qui leur sont applicables.