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Section 6

Dispositions d'application

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Article L715-1

Gestion du régime spécial de retraite des agents des chemins de fer

Code de la sécurité sociale

Article L713-23

Article L713-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des dispositions relatives au régime des militaires

Résumé Les règles pour appliquer ce chapitre sont fixées par des décrets, en accord avec certains ministres.

Sous réserve de l'article L. 713-21, les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décrets pris sur le rapport des ministres intéressés.

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Sous réserve de l'article L. 713-21, les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décrets pris sur le rapport des ministres intéressés.