Article L713-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des avantages acquis des militaires en 1949
Résumé Les militaires gardent leurs avantages d'avant 1949, même s'ils sont meilleurs que ceux de la sécurité sociale
Les avantages acquis au 1er juin 1949 supérieurs à ceux accordés par la sécurité sociale ne peuvent, en aucun cas, être réduits ou supprimés.
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