Article L712-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime de sécurité sociale des fonctionnaires résidant hors du territoire métropolitain
Résumé Les fonctionnaires hors de la métropole ont des règles de sécurité sociale définies par décret, sauf en Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions particulières nécessaires pour la détermination du régime de sécurité sociale des fonctionnaires résidant hors du territoire métropolitain sont fixées par décret.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant leur activité en Nouvelle-Calédonie est déterminé par l'article L. 712-11-1.
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