Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 1 juillet 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de sécurité sociale pour les fonctionnaires hors métropole
Résumé. Les règles de sécurité sociale pour les fonctionnaires hors de la métropole sont fixées par décret, sauf en Nouvelle-Calédonie où c'est l'article L. 712-11-1 qui s'applique.
Les dispositions particulières nécessaires pour la détermination du régime de sécurité sociale des fonctionnaires résidant hors du territoire métropolitain sont fixées par décret.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant leur activité en Nouvelle-Calédonie est déterminé par l'article L. 712-11-1.