Article L766-8-1 A
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Résumé Les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger peuvent être élus au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger.
Sont éligibles au mandat prévu au 2° de l'article L. 766-5 les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.
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