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Sous-section 3 : Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger

Article L766-8-1 A

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Éligibilité des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé Les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger peuvent être élus au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger.

Sont éligibles au mandat prévu au 2° de l'article L. 766-5 les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.

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