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Article L766-5

Composition du conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger

Code de la sécurité sociale

Article L766-2-1

Article L766-2-1

Sous réserve de l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 766-1, les prestations des assurances volontaires instituées aux chapitres II à V du présent titre ne sont dues que si les cotisations exigibles ont été versées par l'adhérent avant la survenance du risque.

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En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2002

Abrogé le jeudi 27 décembre 2018

Sous réserve de l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 766-1, les prestations des assurances volontaires instituées aux chapitres II à V du présent titre ne sont dues que si les cotisations exigibles ont été versées par l'adhérent avant la survenance du risque.