Section parente

Titre VI

Assurés résidant à l'étranger

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Section 3

Caisse des Français de l'étranger

L766-4 — L766-4-3

Code de la sécurité sociale

Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V

Section 3 : Caisse des Français de l'étranger

Sous-section 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse

Sous-section 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse

Sous-section 3 : Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger

Sous-section 5 : Organisation financière et comptable

Sous-section 6 : Dispositions diverses

Section 4 : Dispositions d'application