Code de la sécurité sociale
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et cotisations
Section 2 : Prise en charge des cotisations dues au titre des chapitres II, III et V
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
Section 4 : Dispositions d'application