Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger
Sous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité
Abrogé27 décembre 2018Sous-section 5 : Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées
Abrogé27 décembre 2018En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2018
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés→Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 26 décembre 2018
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés
Section 1 : Généralités
Section 2 : Maladie et maternité
Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substituées
Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles