Entrée en vigueur différée1 janvier 2028
Créé le 1 janvier 2028
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la pension d'invalidité
Résumé. La pension d'invalidité est calculée en pourcentage du salaire annuel moyen, avec un montant minimum garanti et des revalorisations possibles.
La pension d'invalidité est égale à un pourcentage du salaire annuel moyen.
Le montant minimum de la pension d'invalidité ne peut être inférieur au montant prévu à l'article L. 351-10.
Les salaires servant de base au calcul des pensions et des pensions déjà liquidées sont revalorisés dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1.