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Section 3

Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants

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Article L756-4

Calcul des cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants non agricoles

Code de la sécurité sociale

Article L756-3

Article L756-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les travailleurs indépendants dans certaines collectivités

Résumé Les nouveaux travailleurs indépendants dans certaines régions paient des cotisations fixes pendant les deux premières années.

Par dérogation aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 131-6-2, les cotisations et contributions de sécurité sociale mentionnées à l'article L. 756-2 dues au titre des deux premières années civiles d'activité des travailleurs indépendants non agricoles créant leur activité dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 sont calculées à titre définitif sur la base d'un revenu forfaitaire fixé par décret.

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Version 1

Par dérogation aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 131-6-2, les cotisations et contributions de sécurité sociale mentionnées à l'article L. 756-2 dues au titre des deux premières années civiles d'activité des travailleurs indépendants non agricoles créant leur activité dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 sont calculées à titre définitif sur la base d'un revenu forfaitaire fixé par décret.