Article L752-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des caisses d'allocations familiales en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Résumé Les caisses d'allocations familiales en outre-mer aident les familles et mènent des actions sociales avec une partie de leurs ressources.
Les caisses d'allocations familiales ont pour rôle d'assurer le service des prestations familiales et d'exercer une action sociale en faveur de leurs ressortissants et de leurs familles dans le cadre d'un programme particulier défini par arrêté interministériel après avis de leurs conseils d'administration et du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales.
Le financement de cette action sociale est assuré par l'affectation d'un pourcentage, fixé par arrêté interministériel, des ressources de chaque caisse, telles qu'elles sont mentionnées à l'article L. 241-6.
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