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Section 2

Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale

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Article L752-6

Composition du conseil d'administration des caisses générales de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article L752-5

Article L752-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des sections spéciales dans les caisses générales de sécurité sociale

Résumé Chaque caisse de sécurité sociale de certaines régions a quatre sections pour gérer différents risques et bénéficiaires.

Au sein de chaque caisse générale de sécurité sociale instituée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, quatre sections spéciales sont respectivement affectées :

1°) à la gestion des risques maladie, maternité, décès, invalidité ;

2°) à la gestion du risque vieillesse et au service de l'allocation aux vieux travailleurs salariés ;

3°) à la gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles ;

4°) A la gestion des non-salariés des professions agricoles.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Ajout d’une section spéciale pour les non‑salariés agricoles

Résumé des changements Ajout d’une quatrième section dédiée à la gestion des non‑salariés des professions agricoles.

Au sein de chaque caisse générale de sécurité sociale instituée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, quatre sections spéciales sont respectivement affectées :

1°) à la gestion des risques maladie, maternité, décès, invalidité ;

2°) à la gestion du risque vieillesse et au service de l'allocation aux vieux travailleurs salariés ;

3°) à la gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles ;

4°) A la gestion des non-salariés des professions agricoles.

Version 2

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Remplacement d’une référence législative par une liste explicite

Résumé des changements La nouvelle version remplace la référence générique aux départements par une liste explicite des territoires (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion).

En vigueur à partir du vendredi 16 octobre 2015

Au sein de chaque caisse générale de sécurité sociale instituée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, trois sections spéciales sont respectivement affectées :

1°) à la gestion des risques maladie, maternité, décès, invalidité ;

2°) à la gestion du risque vieillesse et au service de l'allocation aux vieux travailleurs salariés ;

3°) à la gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Au sein de chaque caisse générale de sécurité sociale instituée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, trois sections spéciales sont respectivement affectées :

1°) à la gestion des risques maladie, maternité, décès, invalidité ;

2°) à la gestion du risque vieillesse et au service de l'allocation aux vieux travailleurs salariés ;

3°) à la gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles.