Article L722-9
Abrogé depuis le 2018-06-14 par Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 2
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de coordination entre le présent régime et le régime général.
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Code de la sécurité sociale
Article L722-9
Historique des versions
Version 3
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018
Abrogé le jeudi 14 juin 2018
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de coordination entre le présent régime et le régime général.
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de coordination entre le présent régime et le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles institué par le titre I du livre VI du présent code.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de coordination entre le présent régime et le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles institué par le titre I du livre VI du présent code.