Abrogé20 décembre 2005
Créé le 23 décembre 1997
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent chapitre.
Code de la sécurité sociale
Article L721-18
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 20 décembre 2005
En vigueur du mardi 23 décembre 1997 au lundi 19 décembre 2005
En résumé. La nouvelle version supprime la précision sur les conditions spécifiques d'application pour les ministres des cultes et membres de congrégations religieuses.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent chapitre.