Article L755-3
Abrogé depuis le 1987-01-03
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Code de la sécurité sociale
Article L755-3
Historique des versions
Version 3
En vigueur à partir du mardi 30 décembre 1986
Abrogé le samedi 3 janvier 1987
Les dispositions des articles L. 512-1, L. 512-2, L. 512-3, L. 513-1, L. 521-2 1er, 3e, 4e et 5e alinéas, L. 553-1, L. 553-2, L. 553-4 et L. 583-3 sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1.
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 17 juillet 1986
Les dispositions des articles L. 512-3, L. 513-1, L. 521-2 1er, 3e, 4e et 5e alinéas, L. 553-1, L. 553-2, L. 553-4 et L. 583-3 sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Les dispositions des articles L. 512-3, L. 513-1, L. 553-1, L. 553-2, L. 553-4 et L. 583-3 sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1.