Code de la sécurité sociale

Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation au jeune enfant

Abrogée1 janvier 1987
Abrogé1 janvier 1987

Créé le 21 décembre 1985

L'allocation au jeune enfant est attribuée pour chaque enfant né ou à naître lorsque sont remplies des conditions relatives à la durée de la grossesse de la mère ou à l'âge de l'enfant.
L'allocation est due sans condition de ressources pendant la grossesse et après la naissance jusqu'à un âge déterminé. Elle est prolongée jusqu'à un âge supérieur sous réserve que les ressources du ménage ou de la personne qui élève l'enfant ne dépassent pas un plafond.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 1987

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 31 décembre 1986

Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation au jeune enfant
Article L531-1