Section parente

Livre V

Prestations familiales et prestations assimilées

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Chapitre 1er

Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant

L531-1 — L531-10

Code de la sécurité sociale

Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant

Chapitre 1er : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant

Chapitre 2 : Dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations

Chapitre 3 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant