Abrogé depuis le 2022-01-01 par LOI n°2020-692 du 8 juin 2020 - art. 4 (V)
En cas de décès d'un enfant, la prestation partagée d'éducation de l'enfant et l'allocation de base, versées au titre de cet enfant, sont maintenues pendant une durée fixée par décret.
2 versions
En vigueur à partir du mercredi 6 août 2014
Abrogé le samedi 1 janvier 2022
En cas de décès d'un enfant, la prestation partagée d'éducation de l'enfant et l'allocation de base, versées au titre de cet enfant, sont maintenues pendant une durée fixée par décret.
En vigueur à partir du vendredi 19 décembre 2003
En cas de décès d'un enfant, le complément de libre choix d'activité et l'allocation de base, versés au titre de cet enfant, sont maintenus pendant une durée fixée par décret.