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Article L541-1

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Code de la sécurité sociale

Article L534-4

Article L534-4

Pour l'application des articles L. 534-1 à L. 534-3, les justifications à produire ainsi que les conditions dans lesquelles les allocations sont suspendues ou réduites lorsque ces justifications ne sont pas produites ou le sont avec retard sont déterminées par voie réglementaire.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 1994

Abrogé le vendredi 19 décembre 2003

Pour l'application des articles L. 534-1 à L. 534-3, les justifications à produire ainsi que les conditions dans lesquelles les allocations sont suspendues ou réduites lorsque ces justifications ne sont pas produites ou le sont avec retard sont déterminées par voie réglementaire.