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Chapitre 3

Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant

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Article L541-1

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Code de la sécurité sociale

Article L533-1

Article L533-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de versement de la prime à la naissance

Résumé Pour avoir la prime à la naissance, il faut montrer que la première visite prénatale a été faite.

Le versement de la prime à la naissance est subordonné à la justification de la passation du premier examen prénatal médical obligatoire de la mère prévu en application de l'article L. 2122-1 du code de la santé publique.

Un décret définit les conditions dans lesquelles est produite cette justification.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des exigences supplémentaires pour l’allocation et simplification du dispositif

Résumé des changements La nouvelle version supprime le lien entre l’allocation de base et les examens médicaux obligatoires ainsi que les règles suspendant la prestation d’accueil du jeune enfant, ne conservant que le versement de la prime à la naissance lié au premier examen prénatal.

Le versement de la prime à la naissance est subordonné à la justification de la passation du premier examen prénatal médical obligatoire de la mère prévu en application de l'article L. 2122-1 du code de la santé publique.

Un décret définit les conditions dans lesquelles est produite cette justification.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 19 décembre 2003

Le versement de la prime à la naissance est subordonné à la justification de la passation du premier examen prénatal médical obligatoire de la mère prévu en application de l'article L. 2122-1 du code de la santé publique.

Le versement de l'allocation de base est subordonné à la passation des examens médicaux obligatoires prévus à l'article L. 2132-2 du même code donnant lieu à l'établissement d'un certificat de santé.

Un décret définit les conditions dans lesquelles sont produites les justifications ainsi que les conditions dans lesquelles la prestation d'accueil du jeune enfant est suspendue lorsque ces justifications ne sont pas fournies.