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Chapitre 2

Dispositions diverses et d'application

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Article L491-1

Indemnisation des victimes de pesticides

Code de la sécurité sociale

Article L482-5

Article L482-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions réglementaires d'application du Livre IV

Résumé Des règles supplémentaires expliquent comment appliquer le livre IV sur les accidents du travail et maladies professionnelles.

Des dispositions réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les modalités d'application du livre IV. Sauf disposition contraire, elles sont prises par décret en Conseil d'Etat.

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Des dispositions réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les modalités d'application du livre IV. Sauf disposition contraire, elles sont prises par décret en Conseil d'Etat.