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Section 1

Victimes

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Article L434-6

Cumul des rentes avec les pensions d'invalidité ou de retraite

Code de la sécurité sociale

Article L434-5

Article L434-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de conversion de la rente en rente réversible

Résumé La conversion de la rente ne peut se faire que lorsque la victime n'est plus pupille de l'éducation surveillée.

La conversion de rente prévue à l'article L. 434-3 ne peut intervenir qu'à compter du jour où la victime a perdu la qualité de pupille de l'éducation surveillée.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du rachat et restriction aux seules conversions

Résumé des changements La nouvelle version limite le dispositif aux seules conversions d’une rente, supprimant le droit au rachat et les multiples options mentionnées auparavant.

La conversion de rente prévue à l'article L. 434-3 ne peut intervenir qu'à compter du jour où la victime a perdu la qualité de pupille de l'éducation surveillée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Le rachat ou les conversions de rente prévus à l'article L. 434-3 ne peuvent intervenir qu'à compter du jour où la victime a perdu la qualité de pupille de l'éducation surveillée.