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Chapitre 3

Indemnisation de l'incapacité temporaire

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Article L433-4

Maintenance des indemnités journalières en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle durant la détention

Code de la sécurité sociale

Article L433-3

Article L433-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession et saisie de l'indemnité journalière pour incapacité temporaire

Résumé L'indemnité journalière pour incapacité temporaire est protégée contre la saisie et la cession.

L'indemnité journalière n'est cessible et saisissable que dans les limites fixées par l'article L. 145-1 du code du travail en ce qui concerne le salaire.

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L'indemnité journalière n'est cessible et saisissable que dans les limites fixées par l'article L. 145-1 du code du travail en ce qui concerne le salaire.