Code de la sécurité sociale

Article L431-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avantages complémentaires pour les bénéficiaires

Résumé Des avantages supplémentaires peuvent être offerts aux personnes concernées par le livre IV, par l'employeur ou des institutions spécifiques.

Des avantages complémentaires peuvent être stipulés au profit des bénéficiaires du présent livre. Le service en est assuré par l'employeur ou par les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du présent code.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des entités responsables pour les avantages complémentaires

Résumé des changements La nouvelle version restreint la responsabilité aux employeurs et aux institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX, supprimant la référence aux organismes de sécurité sociale et à l’article L 731‑1.

Des avantages complémentaires peuvent être stipulés au profit des bénéficiaires du présent livre. Le service en est assuré par l'employeur ou par les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du présent code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Des avantages complémentaires peuvent être stipulés au profit des bénéficiaires du présent livre. Le service en est assuré par l'employeur ou par les institutions de prévoyance ou de sécurité sociale fonctionnant dans les conditions prévues à l'article L. 731-1.