Article L380-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation des pupilles de l'État au régime général de la sécurité sociale
Résumé Les pupilles de l'État ont droit à la sécurité sociale.
Les pupilles de l'Etat sont affiliés au régime général au titre du présent chapitre.
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