Article L382-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses à l'assurance vieillesse
Résumé Les ministres des cultes et membres de congrégations religieuses français peuvent s'inscrire à l'assurance vieillesse s'ils travaillent à l'étranger ou en outre-mer.
Les ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses de nationalité française, qui exercent à l'étranger et dans les territoires français d'outre-mer, peuvent adhérer au régime d'assurance vieillesse institué par la présente sous-section.
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