Article L382-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rattachement au régime général des ministres des cultes et membres des congrégations détachés à l'étranger
Résumé Les ministres des cultes et membres des congrégations religieuses envoyés à l'étranger restent couverts par la sécurité sociale française si leurs associations paient les cotisations, pour une durée limitée.
Les personnes visées à l'article L. 382-15 et détachées temporairement à l'étranger demeurent soumises, pendant une durée maximale fixée par décret, au régime prévu par la présente section à la condition que leurs associations, congrégations et collectivités religieuses s'engagent à acquitter l'intégralité des cotisations dues.
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