Créé le 20 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Couverture sociale des religieux détachés à l'étranger
Résumé. Les ministres des cultes et membres de congrégations religieuses détachés à l'étranger restent couverts par la sécurité sociale française si leurs organisations paient les cotisations.
Les personnes visées à l'article L. 382-15 et détachées temporairement à l'étranger demeurent soumises, pendant une durée maximale fixée par décret, au régime prévu par la présente section à la condition que leurs associations, congrégations et collectivités religieuses s'engagent à acquitter l'intégralité des cotisations dues.