Abrogé depuis le 2016-12-25 par LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 64 (V)
Les personnes mentionnées à l'article L. 382-1 ont le droit, pour elles-mêmes et les membres de leur famille au sens de l'article L. 161-1, aux prestations des assurances sociales et aux prestations familiales.
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En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016
Abrogé le dimanche 25 décembre 2016
Les personnes mentionnées à l'article L. 382-1 ont le droit, pour elles-mêmes et les membres de leur famille au sens de l'article L. 161-1, aux prestations des assurances sociales et aux prestations familiales.
En vigueur à partir du mardi 20 décembre 2005
Les personnes mentionnées à l'article L. 382-1 ont le droit, pour elles-mêmes et les membres de leur famille au sens de l'article L. 313-3, aux prestations des assurances sociales et aux prestations familiales.