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Chapitre 2

Service militaire et appel sous les drapeaux

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Article L374-1

Remboursement par les employeurs des prestations versées aux travailleurs étrangers

Code de la sécurité sociale

Article L372-2

Article L372-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour bénéficier des prestations après service militaire

Résumé Après le service militaire, il faut remplir certaines conditions pour obtenir des aides, le temps passé dans l'armée ne compte pas.

L'assuré doit justifier des conditions prévues aux articles L. 313-1 et L. 341-2, pour avoir ou ouvrir droit aux prestations après son retour dans ses foyers, le temps passé sous les drapeaux n'entrant pas en compte pour l'appréciation des périodes mentionnées auxdits articles.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une condition préalable

Résumé des changements Le texte retire la référence à l’article L 161‑11 qui limitait auparavant la mise en œuvre du dispositif ; désormais il suffit de justifier les conditions sans cette réserve.

L'assuré doit justifier des conditions prévues aux articles L. 313-1 et L. 341-2, pour avoir ou ouvrir droit aux prestations après son retour dans ses foyers, le temps passé sous les drapeaux n'entrant pas en compte pour l'appréciation des périodes mentionnées auxdits articles.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Sous réserve de l'article L. 161-11, l'assuré doit justifier des conditions prévues aux articles L. 313-1 et L. 341-2, pour avoir ou ouvrir droit aux prestations après son retour dans ses foyers, le temps passé sous les drapeaux n'entrant pas en compte pour l'appréciation des périodes mentionnées auxdits articles.