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Section 1

Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles

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Article L371-3

Droits des victimes d'accidents du travail aux prestations de la sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article L371-1

Article L371-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais de santé pour les bénéficiaires de rentes ou allocations accidents du travail et maladies professionnelles

Résumé Si vous avez une rente ou allocation pour accident du travail et êtes assez incapable, l'assurance sociale paie vos frais médicaux en cas de maladie ou maternité.

Le titulaire d'une rente ou d'une allocation allouée en vertu d'une des dispositions des législations sur les accidents du travail et maladies professionnelles applicables aux professions non agricoles qui correspond à une incapacité de travail au moins égale à un taux minimum a droit à la prise en charge de ses frais de santé en cas de maladie et de maternité, dans les conditions prévues à l'article L. 160-14.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du texte relatif au remboursement des frais médicaux

Résumé des changements La nouvelle version supprime les références détaillées aux articles précédents ainsi qu’une liste spécifique des prestations ; elle ne conserve que le fait que le bénéficiaire doit avoir une incapacité minimale pour bénéficier du remboursement selon l’article L 160‑14.

Le titulaire d'une rente ou d'une allocation allouée en vertu d'une des dispositions des législations sur les accidents du travail et maladies professionnelles applicables aux professions non agricoles qui correspond à une incapacité de travail au moins égale à un taux minimum a droit à la prise en charge de ses frais de santé en cas de maladie et de maternité, dans les conditions prévues à l'article L. 160-14.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Le titulaire d'une rente ou d'une allocation allouée en vertu d'une des dispositions des législations sur les accidents du travail et maladies professionnelles applicables aux professions non agricoles qui ne peut justifier des conditions prévues par les articles L. 313-1 et L. 341-2 et le décret pris pour leur application a droit ou ouvre droit, à condition, toutefois, que la rente ou l'allocation corresponde à une incapacité de travail au moins égale à un taux minimum :

1°) aux prestations en nature de l'assurance maladie, sans limitation de durée, pour tout état de maladie ;

2°) aux prestations en nature de l'assurance maternité.