Article L358-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de fin de la pension d'orphelin
Résumé La pension d'orphelin s'arrête si l'orphelin est adopté ou si le parent disparu revient.
La pension prend définitivement fin :
1° En cas d'adoption plénière de l'orphelin ou lorsque le parent absent ou disparu reparaît au lieu de son domicile ;
2° Lorsque la condition de revenus mentionnée à l'article L. 358-5 n'est plus remplie.
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