Article L357-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pensions de veuves et de veufs dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Résumé Les pensions de veuves et de veufs dans ces départements dépendent de la pension du défunt, avec des taux plus élevés pour certains bénéficiaires.
Les pensions de veuves et de veufs dues au titre du code local des assurances sociales et celles dues au titre de la loi du 20 décembre 1911, sont égales à une fraction de la pension dont le "de cujus" bénéficiait ou eût bénéficié, sous réserve, dans ce dernier cas, de l'accomplissement de la période de stage exigée pour la pension à prendre en considération.
Le pourcentage de pension attribuée dans les conditions définies à l'alinéa ci-dessus est plus élevé pour les bénéficiaires du code local des assurances sociales que pour ceux de la loi du 20 décembre 1911.
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