Article L357-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la pension de veuve ou de veuf dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Résumé Si le défunt avait une petite pension de retraite, la pension pour le conjoint survivant est calculée comme s'il avait une pension d'invalidité.
Dans le cas où le "de cujus" était titulaire d'une pension de vieillesse inférieure à la pension d'invalidité qu'il aurait obtenue s'il avait été invalide au moment où sa pension a pris effet, la pension de veuve ou de veuf est calculée sur la base de ladite pension d'invalidité.
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