Article L357-10-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration de la pension de veuf ou de veuve dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Résumé Les veufs ou veuves dans certains départements peuvent avoir une pension plus élevée si leurs revenus sont bas.
La pension de veuf ou de veuve servie au titre du code local des assurances sociales ou au titre de la loi du 20 décembre 1911 relative à l'assurance des employés privés est assortie de la majoration prévue à l'article L. 353-6 dans les conditions prévues audit article.
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