Code de la sécurité sociale

Article L341-17

Créé le 25 décembre 2016 · En vigueur depuis le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transition de la pension d'invalidité à la retraite

Résumé. À un certain âge, les personnes invalides peuvent choisir entre continuer à recevoir leur pension d'invalidité ou passer à une pension de retraite, surtout si elles travaillent.

Les premier, troisième et avant-dernier alinéas de l'article L. 341-16 s'appliquent à l'assuré qui, à un âge fixé par décret, exerce une activité professionnelle et qui, lorsqu'il atteint l'âge prévu à l'article L. 351-1-5 , bénéficie du revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-2 du code du travail.

L'assuré qui ne demande pas l'attribution de la pension de vieillesse substituée continue de bénéficier de sa pension d'invalidité à compter de l'âge prévu à l'article L. 351-1-5 du présent code jusqu'à la date pour laquelle il demande le bénéfice de sa pension de retraite et au plus tard jusqu'à un âge fixé par décret, à partir duquel sa pension d'invalidité est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d'inaptitude au travail. Si, au cours de cette période, l'assuré reprend une activité professionnelle, il bénéficie des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 341-16.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parLoi n°2023-270 du 14 avril 2023art. 11 (V)Loi n°2023-270 du 14 avril 2023art. 26 (V)

En résumé. La loi a modifié les références aux parties applicables en remplaçant le dernier paragraphe par le troisième dans la première partie et en mettant à jour les numéros d’articles relatifs à l’âge concerné ; ces changements ajustent uniquement la citation juridique sans altérer substantiellement les droits des assurés.

En vigueur du dimanche 25 décembre 2016 au jeudi 31 août 2023

Créé parLoi n°2016-1827 du 23 décembre 2016art. 53