Article L313-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour les sapeur-pompiers volontaires en cas d'arrêt de travail
Résumé Les sapeur-pompiers volontaires blessés en service ont des règles spéciales pour leurs prestations de maladie.
Par dérogation à l'article L313-1 et à toutes dispositions contraires, les périodes d'interruption de travail des assurés liées à un arrêt provoqué par un accident survenu ou une maladie contractée en service en qualité de sapeur-pompier volontaire ne sont pas prises en compte dans les durées de leurs droits aux prestations de l'assurance maladie dont ils peuvent bénéficier au titre des autres accidents ou maladies.
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