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Chapitre 1er

Définitions : accident du travail et accident du trajet

L411-1 — L411-2

Code de la sécurité sociale

Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

Article L381-29

Une cotisation forfaitaire est due pour chaque assuré bénéficiaire des dispositions de l'article L. 381-27.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.

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