Article L333-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation journalière et suspension du contrat de travail
Résumé L'allocation journalière commence à la suspension du contrat de travail et s'arrête si les conditions ne sont plus remplies.
L'allocation journalière est accordée à compter de la date de suspension du contrat de travail par l'employeur. Elle peut être supprimée ou suspendue à compter de la date à laquelle les conditions d'attribution ne sont plus remplies.
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