Abrogé1 janvier 2001
Créé le 6 janvier 1988
Un décret fixe les règles relatives à la comptabilité des caisses de sécurité sociale et de leurs unions ou fédérations, à l'établissement de leur situation active et passive.
Code de la sécurité sociale
Article L256-2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001
En vigueur du mercredi 6 janvier 1988 au dimanche 31 décembre 2000
En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article.