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Réduction du taux d’assurance maladie pour certains salariés
Le taux des cotisations d'assurance maladie est réduit de 6 points pour les salariés dont l'employeur entre dans le champ d'application du II de l'article L. 241-13 (Réduction des cotisations sociales pour les employeurs) et dont les revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1 (Article L242-1) n'excèdent pas un montant, fixé par décret, qui ne peut être inférieur à 2,25 fois le salaire minimum de croissance applicable au 31 décembre 2023 et 2 fois le salaire minimum de croissance calculé selon les modalités prévues au deuxième alinéa du III du même article L. 241-13 (Réduction des cotisations sociales pour les employeurs), dans la limite de 2,25 fois le salaire minimum de croissance calculé selon les modalités prévues au deuxième alinéa du III du même article L. 241-13 (Réduction des cotisations sociales pour les employeurs).
La réduction est également applicable aux rémunérations des salariés mentionnés aux 3° ou 6° de l'article L. 5424-1 du code du travail (Allocation chômage pour certains salariés spécifiques) affiliés à un régime mentionné à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre VII du présent code.