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Chapitre 6

Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux

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Article L227-1

Conventions d'objectifs et de gestion des organismes de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article L226-1

Article L226-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des directeurs des caisses nationales

Résumé Le directeur d'une caisse nationale est nommé par l'État avec l'accord du président de son conseil d'administration, sauf exceptions.

Le directeur de chaque caisse nationale et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est nommé par l'autorité compétente de l'Etat après avis du président du conseil d'administration de l'organisme concerné sous réserve des dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article L. 221-3-1.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une condition liée à l’article L 221-3-1

Résumé des changements La nomination du directeur est désormais soumise aux dispositions des premiers deux alinéas de l’article L 221-3-1, ajoutant une condition supplémentaire.

Le directeur de chaque caisse nationale et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est nommé par l'autorité compétente de l'Etat après avis du président du conseil d'administration de l'organisme concerné sous réserve des dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article L. 221-3-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 25 avril 1996

Le directeur de chaque caisse nationale et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est nommé par l'autorité compétente de l'Etat après avis du président du conseil d'administration de l'organisme concerné.