Créé le 25 avril 1996 · En vigueur depuis le 17 août 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des directeurs de caisses nationales
Résumé. Le directeur d'une caisse nationale de sécurité sociale est nommé par l'État après avis du président du conseil d'administration, sauf exceptions.
Le directeur de chaque caisse nationale et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est nommé par l'autorité compétente de l'Etat après avis du président du conseil d'administration de l'organisme concerné sous réserve des dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article L. 221-3-1.