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Section 2

Organisation et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS*

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Article L225-3

Composition et fonctionnement du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article L225-2

Article L225-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut et autonomie de l'ACOSS

Résumé L'ACOSS est une organisation publique qui peut gérer ses finances seule, mais l'État la surveille.

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est un établissement public national à caractère administratif. Elle jouit de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle est soumise au contrôle des autorités compétentes de l'Etat.

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L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est un établissement public national à caractère administratif. Elle jouit de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle est soumise au contrôle des autorités compétentes de l'Etat.