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Code de la sécurité sociale

Article L225-2

Créé le 27 juillet 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et contrôle de l'ACOSS

Résumé. L'ACOSS est un organisme public qui gère l'argent de la sécurité sociale et est contrôlé par l'État.
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est un établissement public national à caractère administratif. Elle jouit de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle est soumise au contrôle des autorités compétentes de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 1994

En résumé. La modification porte uniquement sur la capitalisation de la première lettre de 'agence' dans le texte.