Créé le 6 janvier 1988
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et contrôle de la Caisse nationale des allocations familiales
Résumé. La Caisse nationale des allocations familiales est un organisme public qui gère les aides familiales et est contrôlé par l'État.
La Caisse nationale des allocations familiales est un établissement public national à caractère administratif. Elle jouit de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle est soumise au contrôle des autorités compétentes de l'Etat.
Celles-ci sont représentées auprès de la caisse nationale par des commissaires du Gouvernement.
Celles-ci sont représentées auprès de la caisse nationale par des commissaires du Gouvernement.