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Section 4

Dispositions relatives aux agents de direction

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Article L217-5

Institution et rôle du comité des carrières des agents de direction

Code de la sécurité sociale

Article L217-4

Article L217-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice conjoint des compétences pour les postes communs

Résumé Quand plusieurs organismes nationaux sont concernés, leurs directeurs choisissent ensemble les directeurs régionaux.

Pour les organismes régionaux et locaux entrant dans le champ de compétence de plusieurs organismes nationaux et pour les postes de directeurs et de directeurs comptables et financier régionaux et locaux communs à plusieurs organismes nationaux, les compétences du directeur d'un organisme national définies à l'article L. 217-3 sont exercées conjointement par les directeurs des caisses nationales concernées.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des catégories professionnelles impliquées

Résumé des changements L’article élargit la catégorie des personnels concernés en remplaçant « agents comptables » par « directeur(s) comptable(s) et financier(s)», augmentant ainsi la portée des responsabilités partagées.

Pour les organismes régionaux et locaux entrant dans le champ de compétence de plusieurs organismes nationaux et pour les postes de directeurs et de directeurs comptables et financier régionaux et locaux communs à plusieurs organismes nationaux, les compétences du directeur d'un organisme national définies à l'article L. 217-3 sont exercées conjointement par les directeurs des caisses nationales concernées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 25 avril 1996

Pour les organismes régionaux et locaux entrant dans le champ de compétence de plusieurs organismes nationaux et pour les postes de directeurs et d'agents comptables régionaux et locaux communs à plusieurs organismes nationaux, les compétences du directeur d'un organisme national définies à l'article L. 217-3 sont exercées conjointement par les directeurs des caisses nationales concernées.