Créé le 25 avril 1996 · En vigueur depuis le 23 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion conjointe des directeurs pour les organismes partagés
Résumé. Quand plusieurs organismes nationaux partagent la responsabilité d'un organisme régional ou local, les directeurs de ces organismes nationaux prennent ensemble les décisions.
Pour les organismes régionaux et locaux entrant dans le champ de compétence de plusieurs organismes nationaux et pour les postes de directeurs et de directeurs comptables et financier régionaux et locaux communs à plusieurs organismes nationaux, les compétences du directeur d'un organisme national définies à l'article L. 217-3 sont exercées conjointement par les directeurs des caisses nationales concernées.