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Article L217-8

Dispositions d'application des articles relatifs aux conseils d'administration des caisses de sécurité sociale

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Rôle et missions de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Code de la sécurité sociale

Article L216-5

Abrogé depuis le 1996-04-25

Les unions ou fédérations prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3, L. 216-4 et L. 216-4-1 sont constituées et fonctionnent dans les conditions fixées à l'article L. 216-1.

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Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 27 juillet 1994

Abrogé le jeudi 25 avril 1996

Les unions ou fédérations prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3, L. 216-4 et L. 216-4-1 sont constituées et fonctionnent dans les conditions fixées à l'article L. 216-1.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 6 janvier 1988

Les unions ou fédérations prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 sont constituées et fonctionnent dans les conditions fixées à l'article L. 216-1.