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Livre II

Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses

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Article L200-3

Saisie des conseils d'administration pour avis sur les projets de mesures législatives ou réglementaires

Code de la sécurité sociale

Article L200-2-1

Article L200-2-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la gestion administrative de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Résumé L'argent pour gérer l'Union des caisses nationales de sécurité sociale vient des recettes de la sécurité sociale, selon des règles précises.

Les ressources nécessaires au financement de la gestion administrative de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale sont prélevées chaque année sur les encaissements du régime général de sécurité sociale, dans des conditions fixées par arrêté interministériel.

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Les ressources nécessaires au financement de la gestion administrative de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale sont prélevées chaque année sur les encaissements du régime général de sécurité sociale, dans des conditions fixées par arrêté interministériel.